Congés bonifiés : Un guide présente le nouveau dispositif des congés bonifiés dans la fonction publique; A la suite de la revalorisation du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique est augmenté; Une nouveauté : un congé pour les agents publics encadrants dans le cadre d'un service national universel ninette2012 Messages postés 2 Date d . La rémunération est calculée en fonction l'horaire moyen de référence soit 35 heures. Type de document: Note d'information. Les règles dans la fonction publique sont les suivantes : . Calcul de la l'indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d'une cessation de travail suite a un congé maladie - Jusqu'à une certaine date récente, seuls les agents non titulaires de droit public pouvaient prétendre au versement d'une indemnité compensatoire (1/10ème du salaire brut pour une année complète, en proportion pour le solde des congés) 13e mois et fonction publique Newsletter management Il offre de nombreux outils destiné à améliorer la gestion du personnel. L'objectif immédiat est d'améliorer les connaissances de base pour la définition d'une politique dans le secteur de l'éducation. Décompte des droits à congé de maladie des fonctionnaires, Congé de maladie ordinaire à plein ou demi traitement, Congé de grave maladie à plein traitement, circulaire ministérielle sur les modalités de réduction des jours RTT des agents en fonction de la durée du congé maladie, Epuisement des droits statutaires à congé de maladie et maintien à demi-traitement, Régime indemnitaire et absence pour maladie, Mise en demeure de reprendre les fonctions après un congé de maladie, 3 I 1° CDD – accroissement temporaire d’activité, 3 I 2° CDD – accroissement saisonnier d’activité, 3-1 CDD – remplacement temporaire agent indisponible ou à temps partiel, 3-3 1° CDD – absence de cadre d’emplois de fonctionnaires, 3-3 2° CDD – Toutes catégories – besoin des services ou nature des fonctions, 3-3 3° CDD - Cnes -1000 hab ou groupements -15000 hab, 3-3 3°bis CDD - Communes Nouvelles issues communes -1000 hab, 3-3 4° CDD - Cnes +1000 hab ou groupements +15000 hab, 3-3 5° CDD – création – suppression emploi dépend d'une décision extérieure, cne - 2 000 hab ou grpmt -10 000 hab, 3-5 CDI - Maintien dans une autre collectivité ou un autre ets, Détachement dans un autre cadre d'emplois, Radiation suite à intégration dans l'administration d'accueil, Renouvellement du détachement de courte ou longue durée, Détachement d'un titulaire pour effectuer un stage venant d'une autre administration, Détachement pour effectuer un stage dans une autre administration, Fin de stage d'un agent détaché en qualité de stagiaire, Nomination dans un autre grade avec détachement pour stage, Lettre d’engagement procédure disciplinaire, Cas particulier - disponibilité d’office avec maintien à titre dérogatoire du demi-traitement, Disponibilité d’office pour inaptitude physique, Renouvellement de disponibilité d’office pour inaptitude physique, La disponibilité d’office pour inaptitude physique, 7 fiches pour expliquer la réforme du régime de la disponibilité, Demande de remboursement - DAS – Décharge totale, Entretien préalable à la fin de détachement sur emploi fonctionnel, Fin de détachement sur l'emploi fonctionnel, Radiation des effectifs suite à la fin du détachement sur l'emploi fonctionnel, Renouvellement du détachement sur l'emploi fonctionnel, Modèle de compte rendu d’entretien professionnel, Entretien professionnel annuel - La révision du compte rendu, Entretien professionnel annuel - Les différentes étapes, Circulaires du CNFPT : formation d’intégration et de professionnalisation Catégorie A, Circulaires du CNFPT : formation d’intégration et de professionnalisation Catégorie B, Circulaires du CNFPT : formation d’intégration et de professionnalisation Catégorie C, Compte personnel de formation (CPF) - Fascicule 1 : la reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), Compte personnel de formation (CPF) - Fascicule 2 : l’alimentation annuelle du CPF, Compte personnel de formation (CPF) - Fascicule 3 : la décrémentation des droits. S'il y a égalité dans le nombre d'heures de recrutement, il appartient à la collectivité qui a recruté l'agent en premier de fixer la période de . 2) il faut me fournir des textes de références complets des règles à appliquer, sans quoi je sais qu'on passe beaucoup de temps, beaucoup trop, en raison d'imprécisions dans les indications fournies. Par contre, la fonction d'identification des jours ne donne pas le bon détail... Là il faudra que je m'y repenche. %PDF-1.7 endobj Vers le contenu. Mode de calcul de l'indemnité de congés payés. Les différents chapitres traitent de l'employabilité soit d'un point de vue conceptuel, soit avec une partie empirique (entreprises, enseignement supérieur). Ainsi l'étude de l'employabilité des étudiants est discutée. Converti en semaines de travail (1 semaine = 6 jours) : 274 / 6 = 45,67 semaines. est-ce qu'on fait aussi 27 j PT/3j DT ou bien 31j-3j= 28j PT et 2j DT ? Documents et . A l'heure où les produits défectueux intéressent les juristes tout autant que le public, la Faculté de droit de l'Université de Genève consacre sa Journée de la responsabilité civile 2016 à Loi fédérale sur la responsabilité du ... le problème ne se posait pas car les CM était décomptés sur la base de mois de 30 j (360j par an). Merci pour votre attention et votre aide. Les simulateurs; Les guides ANDCDG La mutation. Les dispositions du Code du travail ne s'appliquent pas aux ongés annuels statutaires qui obéissent à des règles distintes, même si ertains grand prinipes dégagés par la our de Justi e de l'Union Européenne ( JUE) en matière de congé, concernent autant ceux de droit . Un tel logiciel serait une aide précieuse, si quelqu'un peut m'aider ce serait très gentil. La surveillance médicale des agents publics, Synthèse des visites auprès du médecin de prévention pour les agents publics, Exemple de planning pour un agent dont le temps de travail est annualisé, Note relative à l’annualisation du temps de travail, Changement de temps de travail - temps non complet (temps de travail inférieur à 17 heures 30), Changement de temps de travail - temps non complet et intégration (temps de travail supérieur ou égal à 17 heures 30), Licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire (régime général), Notice explicative à remettre à l'agent relative au temps partiel thérapeutique des fonctionaires, Schéma de synthèse de la procédure d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, Autorisation de travail à temps partiel de droit, Autorisation de travail à temps partiel sur autorisation, Mise en place du temps partiel (délibération), Modèle d'arrêté portant mise en temps partiel thérapeutique, Modèle de convocation à adresser à l'agent pour expertise médicale suite demande temps partiel thérapeutique, Modèle de courrier à destination du médecin agréé, Modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agréé, Réintégration à temps plein après une période de travail à temps partiel, Renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel, Incidence des congés rémunérés et du temps partiel sur la titularisation, Titularisation après détachement pour stage, Titularisation d'un stagiaire à temps complet, Titularisation d'un stagiaire à temps non complet, Déclaration de création ou de vacance d’emploi, Centre de gestion du Puy de Dôme Fiche procédure Le premier original remonte à plusieurs années, je l'ai repris au moins 3 fois pour le compléter selon les demandes faites. Je suis volontiers nocturne mais il m'arrive de dormir (le problème c'est que dormir le jour m'ampute sérieusement d'autres activités...). Trouvé à l'intérieurFruit de la collaboration entre l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les Perspectives agricoles de l'OCDE et de la ... A. Ton fichier est génial et ça fonctionne. Effectivement, vous avez les mêmes droits que les salariés travaillant à temps complet. Ma question est simple : supposons que 3 jours ressortent à demi-traitement dans un mois : Est-ce que cela va donner 27 trentièmes PT et 3 trentièmes DT quel que soit le mois ? Lors du calcul et du décompte des jours de congés de ses salariés, il est primordial de bien différencier les jours ouvrés et ouvrables. La présente note aborde les droits à congés annuels des agents publics de la Fonction Publique Territoriale. Je n'aurais guère le temps de travailler sur ce type de calculs en ce moment... Mais je te livre le dernier fichier, résultant du dernier travail sur le sujet : cela devrait pouvoir t'aider... Les seules colonnes à servir sont A et B début et fin de CM, ainsi que C2 (date d'entrée en service, si l'acquisition de droits se fait progressivement, selon tableau G4:K7 qui peut le cas échéant être modifié). Voir. On en était à la distinction entre décompte des jours et traduction sur la paie (fonctionnant elle par 30e). Ex. Pour éviter les pertes, un agent a le droit d'ouvrir un compte épargne temps (CET) afin de placer des . En paye, la règle du 1/30ème indivisible s'applique. J'ai commencé à l'utiliser pour la gestion des arrêts maladie de mon établissement. Lire plus . Permet de calculer le salaire minimum d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation en fonction de divers paramètres et de calculer les aides aux employeurs. Et ce, davantage dans le secteur public et les grandes entreprises. Quelqu'un a dû compter un 29 février alors que pour 2003, pas possible. Je te remercie vraiment. Congés pour invalidité imputable au service (CITIS) . le calcul se fait sur année glissante donc on doit calculer le traitement chaque jour d'arrêt. Si je comprends bien, en ce qui te concerne tu reviens sur le calcul de décompte lui-même. Pour un arrêt du 16/11/2016 au 15/12/2016, l'année de référence mobile est du 16/11/2015 au 15/11/2016 (1 an juste avant le premier jour d'arrêt). Je reviendrai donc vers toi avec le correctif, une fois fait. Des alertes (par MFC) peuvent apparaître : cellule se colorant en rouge si un CM est à cheval sur un période de changement de droits ; il convient alors de le scinder sur la date de changement pour qu'il soit correctement comptabilisé. Les jours fériés Références : Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 . 20 jours de travail effectif quand l'horaire de travail est réparti sur 5 jours par semaine. La protection sociale complémentaire en 8 questions, Protection sociale complémentaire - modèle de délibération, Intégration suite à détachement pour inaptitude physique, Reclassement par détachement pour inaptitude physique, Les indemnités de maladie du régime spécial de sécurité sociale, Courrier CPAM – indemnités maladie coordination, Evolution de la valeur du point d’indice depuis 1990, Evolution du montant du SMIC entre 1990 et 2012, Plafond de la sécurité sociale pour l’année 2019, Situation des fonctionnaires détachés au regard de la CNRACL, Courrier de demande de mise à la retraite par l'agent, Retraite régime général (durée de travail hebdo. En conséquence, si le décompte des jours de maladie se fait suivant la durée calendaire du mois, le calcul de la rémunération. <>/Metadata 168 0 R/ViewerPreferences 169 0 R>> Il me reste maintenant à essayer de créer un fichier de calcul de paie pour agent CNRACL mais ça c'est à titre perso, pas pour le boulot. simulateurs. Simulateur. Article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29/12/10 de finances pour 2011. territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, relative à l'incidence des congés de maladie Circulaire du 22 mars 2011 n° BCRF 1104906C sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat, Un salarié a en principe droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli. Fiche info Accueil | Congés et absences | Congés maladie | Report des congés annuels après un congé maladie. - Loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JO du 21/04/2016). Comment puis-je faire fonctionner la formule? Le Centre de Gestion du Finistère est le partenaire RH de votre collectivité. Le Comité Technique (CT) doit être consulté pour les modalités dorganisation du temps de travail ainsi que pour la mise en place dastreintes, du Compte Epargne Temps, de la journée de . J'ai finalement mis tes exemples dans mon tableau : le premier donne rigoureusement les mêmes résultats, le second fait apparaître 2 petites erreurs de ton document : On applique donc bien les mêmes règles. Trouvé à l'intérieurDécrit comment les individus satisfont leur besoin de proximité dans un monde où communication et transport progressent à grand pas, et montre quelles sont les conséquences des effets de proximité sur les formes spatiales qui ... Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction Il est donc exclu du calcul de l'indemnité de fin de contrat par exemple ou de l'indemnité de congés payés. Cette mesure est d'application rétroactive à compter du 1er septembre 2020. Trouvé à l'intérieurPourtant, l'immigration a souvent suscité des polémiques et continue de poser de nombreuses questions, qui ont été abordées dans le cadre du séminaire de recherche organisé par le Commissariat général du Plan en 2001. Normalement, il faudrait que le calcul se fasse en 30ème sur tous les mois (y compris février) et non en 31ème pour le maintien plein traitement 30j / 60j / 90j et demi traitement et sans traitement, Dans l'exemple en pièce jointe, les mois de 11/2015 et 01/2016 doivent être décomptés en 30 jours (donc passage à demi traitement au 20/01/2016). Il organise également les concours et examens professionnels pour les . Du 16/11/2016 au 29/11/2016, il y a toujours 90 jours. Avec un texte règlementaire, je peux le soumettre à une analyse critique et le traduire en table de décision pour vérifier que tous les cas susceptibles de se produire sont bien prévus... C'est avec un peu de retard que je vous réponds car très occupés en ce moment. Thématique: Temps de travail .
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